Procès à Lyon du 7 au 11 janvier 2019

Procès à Lyon du 7 au 11 janvier 2019

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En ce début d’année, l’activité de notre cabinet a été marquée par l’affaire dite « Barbarin » où nous intervenions dans la défense d’un des 6 prévenus poursuivis par voie de citation directe pour non -dénonciation d’agressions ou d’atteintes sexuelles sur mineurs.

 

  • 4 jours d’audience devant le Tribunal correctionnel de Lyon
  • 9 parties civiles fédérées par l’Association « La Parole Libérée »
  • 6 prévenus (4 ecclésiastiques et 2 laïcs)

« Un procès historique » par le cumul de ses différents enjeux (humain, médiatique, juridique, sociétal)

  • La puissance et la dignité des témoignages entendus de part et d’autre
  • Le professionnalisme exigeant pour s’extraire de l’affect médiatique voulu par les parties civiles
  • Le débat sur des questions de société fondamentales telles que l’absolue nécessité de dénoncer, la portée d’une rumeur ou l’inviolabilité d’un secret
  • La technicité des arguments juridiques soulevés relatifs à la question de la prescription du délit de nondénonciation, la nature du délit de non-dénonciation (délit continu ou instantané) au regard de la nouvelle loi du 3 Août 2018, les éléments constitutifs de l’infraction (élément matériel et intentionnel).
     
  • Doit -on dénoncer des faits prescrits ?
  • Doit-on dénoncer des rumeurs ?
  • Qu’entend-on par « la connaissance de faits » ?
  • Quel degré d’investigations doit on entreprendre pour lever les éventuels soupçons ou rumeurs ?

Autant de questions soumises à votre réflexion personnelle éclairée par quelques lectures et notamment https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/01/11/barbarin-un-proces-exemplaire-par-sa-solennite-et-son-ecoute_5407739_1653578.html

Le délibéré sera rendu le 7 mars prochain.

 

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