Notre expérience nous permet de prendre en compte les problématiques spécifiques aux Associations et Fondations aussi bien au moment de la création comme durant sa vie et les litiges nés de la dissolution.

Champs d’intervention

  • Rédaction des statuts,
  • Rédaction du règlement d’intérieur
  • Conseils sur le financement de l’association ou de la fondation,
  • Contrôle du respect de non-lucrativité
  • Aide à la création de fonds de dotation et aux formalités qui y sont attachées 
  • Rédaction des contrats de travail
  • Rédaction des procès-verbaux d’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire
  • Modification d’organisation de l’association et des statuts,
  • Rédaction des conventions internes,
  • Rédaction des contrats types pour les bénévoles, salariés ou collaborateurs

Nous intervenons aussi pour dispenser des formations sur mesure aux administrateurs.