Après une longue carrière professionnelle de responsable des affaires juridiques médicales et hospitalières du plus grand hôpital privé -participant au service public- de France, mais également comme membre depuis 2005 de la Commission de Conciliation d’Indemnisation (CCI) d’Ile de France et comme coordonnateur visiteur-expert depuis 2001 à la Haute Autorité de Santé (HAS), Marie-Odile Nault a rejoint en tant qu’avocat le Cabinet Ollivier & Associés pour y développer, au bénéfice des patients, des actions en réparation d’un dommage subi du fait d’un accident médical fautif ou non fautif au cours d’une prise en charge pour acte de soin.

Marie-Odile Nault est l’auteur, dans des revues spécialisées, d’articles de référence sur les droits des patients, la personne de confiance, la place des usagers dans les établissements de santé, la loi Léonetti et la loi Claeys-Léonetti, la recherche médicale, la responsabilité médicale et hospitalière et plus récemment d’un ouvrage sur le cadre juridique et éthique des greffes d’organes.

Elle a également participé à de nombreuses missions sanitaires, en tant qu’expert, notamment dans les DOM, dans les pays d’Europe de l’Est, en Russie, au Moyen-Orient et en Afrique.

Champs d’intervention

  • Le contrat médical et la mise en cause de la responsabilité des établissements de santé privés ou publics et/ou des professionnels de santé, en faveur des patients,
  • L'obligation d'information du médecin à l’égard du patient,
  • La mise en cause de la responsabilité sans faute ou fautive des établissements de santé ou des professionnels de santé dans le cadre des Infections Nosocomiales contractées dans des structures de santé ou dans des cabinets libéraux,
  • L’évaluation des préjudices dans les suites d’un dommage corporel lié à un acte de soin,
  • Les actions en déontologie médicale devant le Conseil de l’Ordre des Médecins,
  • Les actions pénales en responsabilité médicale,
  • Les actions en non-respect du RGPD en matière de santé.

 

Le Cabinet assure la mise en place de l’intégralité de l’action de recours, depuis la demande de copie du dossier médical jusqu’à l’indemnisation des préjudices, avec accompagnement par des experts médicaux spécialisés aux compétences reconnues. 

Le Cabinet peut également être saisi en tant que Conseil sur les thématiques propres à son champ d’intervention.

Honoraires

Le premier rendez-vous, qui donne lieu à une évaluation de la stratégie de défense du dossier, n’est pas facturé. 

Les diligences effectuées font ensuite l’objet d’une convention d’honoraires préalable. 

Les diligences sont facturées selon un forfait par étape. 

Elles peuvent également être facturées au taux horaire de l’activité en responsabilité médicale, selon le souhait du Client.

Dans le cadre d’une évaluation complète d’un dommage corporel, un honoraire de résultat sera discuté préalablement, et figurera -en sus des honoraires de diligence- dans la Convention d’honoraires.